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Conditions générales de ventes

1- IDENTIFICATION DU VENDEUR

UPSILONE
29 RUE DE LA HACQUINIERE
91440 BURES SUR YVETTE
RCS EVRY 352 986 608 00037 / FR69 / APE 4669B
TEL = 01 69 28 97 42 / Courriel = upsilone@upsilone.com

2- HORAIRES D’OUVERTURE

Du Lundi au Jeudi : 9h-12h / 14h-18h
Le Vendredi : 10h30-12h / 14h-18h
Fermé le samedi, dimanche et jours fériés

3- INSCRIPTION

Pour accéder à vos tarifs, il est impératif de vous inscrire préalablement. Les informations nécessaires à cette inscription sont les suivante :

- Type client : Utilisateur (particulier, gendarmerie, police, service de secours, hôpital, etc..) ou Revendeur
Pour les utilisateurs, sont obligatoires
- Nom de famille / Prénom
- Age (pour les mineurs, accord parental obligatoire)
- n° de téléphone
- département de livraison
- Nom de la société (facultatif)
- n° SIRET (facultatif)
Pour les revendeurs, sont obligatoires
- Société
- Nom de famille / prénom
- n° SIRET
- département de livraison
- n° de téléphone

4- PRODUITS

. Les produits présentés sur le site www.upsilone.com (ci-après appelé « le site ») sont compatibles aux différentes marques citées mais ne sont en aucun cas d’origine constructeur (sauf stipulation contraire - noter clairement ORIGINE dans la désignation)

. Les caractéristiques et les photographies présentées sur le site ou sur les fiches techniques sont données à titre indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel.. La responsabilité d’UPSILONE ne peut donc être engagée en cas d’erreur.

. Les textes et les images présentées sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle : toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de la société UPSILONE. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise UPSILONE est formellement interdite.

. UPSILONE se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise, ni en augmenter le prix, d'y apporter des modifications, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises puissent s'en trouver affectées.

5- DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

. Les produits sont proposées à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courriel.

. En cas d’indisponibilité permanente (produit rendu obsolète par l’arrêt de la production), et s’il n’est pas possible de fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera automatiquement annulée.

6- PRIX DES PRODUITS

. Le site indique les prix en Euros (€) Hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

. Le site propose des remises quantitatives. Pour de gros volumes, il est possible de faire une demande de devis spécifique à upsilone@upsilone.com en indiquant la référence et la quantité souhaitée.

. UPSILONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

. Malgré toutes les vérifications mises en œuvre, il se peut que quelques articles comportent une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur, un courriel de demande d’accord sera adressé, l’annulation de la commande sera automatique en cas de désaccord ou de non réponse sous 48h.

. La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site.

. Pour les clients hors France Métropolitaine (Corse, DOM, TOM, Zone Euro, Suisse) : merci de nous contacter par courriel à upsilone@upsilone.com pour l’établissement de devis personnalisé.

7- COMMANDE

Sur le site, pour valider votre commande, il faut procéder aux étapes de vérification suivantes :
- choix de l’adresse de livraison
- cocher méthode de livraison : par transporteur sous 48/72h pour toute commande validée avant 14h (selon disponibilité des produits)
- cocher « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve »
- choix de votre moyen de paiement : VOIR RUBRIQUE PAIEMENT

. La commande n’est validée qu’à l’envoi par courriel d’un accusé de réception (AR) reprenant tous les éléments du panier validé. Un second courriel est envoyé le jour de l’expédition contenant le nom du transporteur, le n° de colis un lien pour suivre la livraison et en pièce jointe l’originale de la facture et les présentes CGV.

. Les données enregistrées par la société UPSILONE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

8- PAIEMENT

Pour les utilisateurs

UPSILONE vous propose 2 moyens de paiement :
* Le règlement par Carte Bancaire (CB) : la partie dédiée au paiement en ligne du site de la société UPSILONE fait l’objet d’un système de sécurisation. La société UPSILONE a opté pour la redirection vers le site bancaire sécurisé du CIC.
Le paiement par CB autorise le prélèvement lors de la commande.
* Le virement bancaire : le RIB complet est envoyé avec l’AR de la commande

Pour les revendeurs

* le mode « habituel » reprend vos conditions de règlement habituelles, lesquelles sont précisées en bas de votre facture.

Nouveau revendeur : toute première commande est payable comptant par CB ou virement bancaire. Puis à l’issue d’un formulaire d’ouverture de compte, les règlements passeront automatiquement à « virement bancaire 30 jours date de facture »

Pour les administrations : nous acceptons le paiement via le portail Chorus Pro

UPSILONE se réserve le droit de modifier ces conditions de paiement en cas de retards de règlement répétés.

. Toute facture non réglée à échéance fera l’objet d’une clause pénale de 10% majorée des intérêts de 1.3% par mois entier – Mention rendue obligatoire par la loi 92.1442 du 31/12/92.

. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : le vendeur se réserve la propriété des marchandises expédiées jusqu’au complet paiement.

9- LIVRAISON

. Après traitement de la commande, la livraison des produits disponibles est effectuée en 48/72h pour la France Métropolitaine – pour toute commande passée avant 14h.

. Nous utilisons les services de transporteur tel que Chronopost, UPS ou colissimo.

. Les délais non contractuels, sont donnés en heure(s)/jour(s) ouvré(e)s à titre indicatif & ne tiennent pas compte ni des éventuelles saturations des chaines de production ni des impondérables notamment liés aux transport(s), contrôle(s) douanier(s), condition(s) climatique(s) particulière(s), grève(s)...

. Les riques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégâts constatés lors de la réception, doit effectuer toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informer dans un délai de 24h le Service client de la société UPSILONE par couriel à upsilone@upsilone.com.
. La société UPSILONE met tout en œuvre pour vous livrer dans les plus brefs délais. Certains produits sont exclusivement fabriqués sur commande avec dés délais incompréssibles. Il est de la responsabilité du client de bien tenir compte de ces délais.

10- CAS DE FORCE MAJEUR

La société UPSILONE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les évènements suivants (liste non exhaustive) : grève(s) interne(s) ou externe(s), catastrophes naturelles ou climatiques, conditions climatiques particulières empêchant la circulation des transporteurs, contrôles douaniers, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout évènement touchant ou rendant impossible l’exécution normale des commandes.

11 – SERVICE APRES VENTE

. Pour toute réclamation, le client peut s’adresser au service après vente de la société UPSILONE par courriel à sav@upsilone.com

. Toute réclamation sur du matériel livré (votre erreur de commande / notre erreur de livraison) doit être faite dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la réception du matériel.

. Le transport : il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur. En cas d’avoir, les frais d’un transport effectué ne seront pas remboursés

. Le retard de livraison : si votre colis n’arrive pas dans un délai de 48h/72h ouvrées, toute réclamation doit nous être adressée dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison.

Les frais de contentieux seront à la charge du débiteur : 15€ HT (frais de gestion) + 15% montant facture 

12 – CONDITIONS ET APPLICATIONS DE LA GARANTIE

. UPSILONE répercute strictement les conditions de garantie des constructeurs.

. Pour être échangés sous garantie, les produits (batteries & chargeurs) doivent être IMPERATIVEMENT
- En bon état (sans dégradation ni marquage au feutre ou autre)
- munis de leur étiquette d’origine et de garantie, non dégradée ni effacée
- renvoyés dans leur emballage d’origine sans dégradation ni marquage au feutre (emballage ou batterie) ou gravure ou tout autre dégradation
- accompagnés de la facture correspondante.

. UPSILONE garantit sous réserve de bonne utilisation et de bon stockage

* Les batteries compatibles pour toutes les pannes au déballage et les pannes techniques pendant 1 an, date de facture sauf précisions contraires. Les batteries d’ORIGINE constructeur sont garanties selon la « garantie Constructeur »

* Les chargeurs compatibles pour toutes les pannes au déballage et les pannes techniques pendant 1 an, date de facture. Les chargeurs d’ORIGINE constructeur sont garantis selon la « garantie Constructeur »

* Les accessoires ne sont pas garantis sauf en cas de panne ou de défaut flagrant constatés dans les 7 jours. Les accessoires ne sont ni repris ni échangés sauf accord exceptionnel.

* UPSILONE ne garantit pas les piles standards (alcaline, bouton…)

* La garantie ne couvre pas le matériel cassé résultant d’une chute, d’une mauvaise utilisation ou tout autre raison.

* Le retour des marchandises est à la charge de l’acheteur.

* Un avoir ne peut être accordé que si il n’y a aucune possibilité d’échange (matériel obsolète ou non distribué par nos soins)

* En cas d’avoir, les frais d’un transport déjà effectué ne seront pas remboursés.

. UPSILONE ne reprend pas les « invendus ».

. Une décote peut être appliquée
- si le matériel n’est pas renvoyé dans son emballage d’origine sans dégradation, marquage au feutre ou gravure
- si il y a une erreur de commande dont la responsabilité est imputable au client

Pour un traitement rapide de vos demandes de garantie :

 Nous prévenir avant tout retour par courriel à sav@upsilone.com.
 Nous transmettre un duplicata de la facture correspondante aux articles retournés.
 Nous transmettre un bon de retour explicatif.

. La société UPSILONE décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l’utilisation de source d’alimentation non conformes aux spécificités exigées par le fabricant d’origine

. Mauvaises manipulations à éviter (liste non exhaustive):
* ne jamais mettre en contact les 2 pôles d’une batterie avec tout objet métallique
* Ne pas exposer une batterie à des températures extrêmes
(-20°C, + 60°C)
* Ne pas exposer une batterie au feu ou à une source de chaleur intense, risque d’explosions pouvant engendrer de graves lésions
* Le temps de charge ne doit pas excéder 12h. Un temps de charge trop long peut conduire à une surcharge qui nuirait aux performances et à la durée de vie du produit
* Ne pas immerger une batterie dans un liquide, Ne pas entreposer une batterie sous la pluie ou dans un environnement humide
* Ne pas laisser une batterie trop longtemps au repos. Un entretien (charge décharge) est fortement préconisé tous les 3 mois.
* il est préférable d’utiliser un chargeur « secteur » (220V) plutôt qu’un chargeur véhicule (12/24V).
*respecter toutes les consignes d’entretien et d’utilisation préconisés par le constructeur (même pour les batteries et chargeurs compatibles)
* les accessoires ne doivent pas être stockés dans des endroits baignés de lumière naturelle ou des endroits trop chauds
* les tubes et oreillettes doivent être essuyés à l’aide d’un chiffon doux
* les chargeurs doivent être entreposés et utilisés dans un endroit sec, stable et à l’abri de la poussière.
* Ne pas retirer l’étiquette comportant les caractéristiques du produit. Si celle-ci manquait, la garantie serait annulée automatiquement.

. La société UPSILONE ne saurait être responsable des dégradations causées par une batterie sur le matériel en place ou résultant d’une mauvaise utilisation.

13 – DROIT DE RETRACTATION

- Pour les particuliers :
. Seul le client « particulier » dispose d’un droit de rétractation lequel permet de retourner dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Si le 14ème jour est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
. Le client sera remboursé du montant du prix de l’article (à l’exclusion des frais de port éventuels) dans les trente (30) jours à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société UPSILONE.
. Le(s) produit(s) doit être dans un état neuf : complet (connecteur, adaptateur, notice, etc.) dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat.
. Les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux ne seront ni repris ni échangés.
- Pour les professionnels (revendeurs ou non) : les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance et hors établissement ne lui sont pas applicables.

14- CONFIDENTIALITE DES DONNEES

. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusés à un tiers : elles sont, sauf opposition express du client, intégrées dans le fichier clients de la société UPSILONE.
. Aucune donnée à caractère personnel ne fera pas l’objet d’un traitement ou d’une revente à un tiers.
. Conformément à la loi 78-17 du 6/01/1978, modifiée le 6/08/2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service client de la société UPSILONE par courriel à upsilone@upsilone.com

15- LITIGES

. Toute commande adressée à la société UPSILONE, par quelque moyen que ce soit, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV)
Il appartient donc à chaque lient, professionnel ou particulier, d’en prendre connaissance avant de passer commande.

. Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la règlementation française.
Le cas échéant, il appartient au client « étranger » de se faire traduire les présentes CGV, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander – la responsabilité de la société UPSILONE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d’un pays étranger où le produit est livré.

16- JURIDICTION COMPETENTE

En cas de contestations relatives à l'interprétation ou à l’exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce d’Evry sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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